Privacy Policy - Agiva Technics

DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’AGIVA TECHNICS SA

La présente déclaration de respect de la vie privée décrit le traitement des données à caractère personnel des clients et prospects par le responsable du traitement Agiva Technics SA, ayant son siège social à Krommewege 24b, 9990 Maldegem, avec numéro d’entreprise 0877.100.526, info@agivatechnics.be, tél. : 050/39 19 03 (ci-après « Agiva » ou « nous »). Agiva agit en tant que responsable du traitement pour le traitement de données à caractère personnel de ses propres clients et prospects. Ces traitements ont lieu, entre autres, quand nous entrons en contact avec des clients, des prospects et leurs clients par l’entremise de notre site Internet (www.agivatechnics.be), par e-mail, sur les réseaux sociaux ou par d’autres moyens. Merci de lire la présente déclaration de respect de la vie privée pour en savoir plus au sujet, entre autres, des données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins et des droits que vous avez en la matière. En prenant contact avec Agiva et/ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu la présente déclaration de respect de la vie privée.

SOMMAIRE

Législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
Catégories de données à caractère personnel, finalités et fondement juridique du traitement
Profilage
Source des données à caractère personnel
Destinataires des données à caractère personnel
Durée de conservation
Droits relatifs au traitement de données à caractère personnel
Modification de la déclaration de respect de la vie privée

1. LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’application de la présente déclaration, des notions telles que « données à caractère personnel », « responsable du traitement », « traiter » ou « personne concernée » ont le sens qui leur est donné dans la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE et la législation belge mettant en œuvre ce Règlement (ci-après « Législation applicable en matière de protection de la vie privée »).

2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons et à quelles fins, et de la base juridique applicable (fondement juridique) dans chaque cas.

Catégories de données à caractère personnel	Finalités du traitement	Fondement juridique
Données d’identification des clients (nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation).	Gestion de la clientèle, par exemple pour notre administration, nos commandes, l’exécution de la mission, la facturation.	Nécessité pour l’exécution du contrat.
	Connaissance du client.	Intérêt légitime d’Agiva à connaître sa clientèle.
	Défense en justice et gestion des débiteurs.	Intérêt légitime d’Agiva à défendre ses intérêts en tant qu’entreprise.
	Comptabilité.	Obligation légale.
Données d’identification des prospects (nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone).	Prospection.	Intérêt légitime d’Agiva à étendre sa clientèle.
Coordonnées électroniques de clients.	Marketing direct pour les produits et services d’Agiva auprès de clients.	Intérêt légitime d’Agiva.
Coordonnées électroniques de prospects.	Marketing direct auprès de prospects.	Consentement.
Préférences et intérêts dans le cadre du marketing direct par e-mail.	Profilage.	Intérêt légitime à orienter le marketing direct sur la préférence du client ou du prospect.

Si le traitement ou la fourniture de données à caractère personnel tels que décrit ci-dessus est une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat, un refus de communiquer des données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous et/ou fournir le service.

3. PROFILAGE

Lors de l’envoi de marketing direct par message électronique ou de publicité en ligne, Agiva vérifie quelles sont vos préférences afin que les messages que nous vous envoyons soient aussi pertinents que possible. Concrètement, cela signifierait par exemple que nous constatons que vous êtes « intéressé par nos projets pour la Ville de Bruges », et que nous vous envoyons par conséquent plus d’informations à ce sujet.

4. SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Agiva obtient vos données à caractère personnel lorsque vous entrez en contact avec nous, que ce soit par le biais du site Internet, par e-mail, sur les réseaux sociaux, par téléphone ou de toute autre manière.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Agiva peut divulguer vos données à caractère personnel à des tiers qui fournissent certains services pour notre compte, notamment :

des comptables ;
des free-lances ;
d’autres partenaires qui assurent l’exécution d’une mission.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées (voir schéma ci-dessus). Dans certains cas, nous sommes toutefois tenus par la loi de conserver vos données à caractère personnel pendant plus longtemps.

7. DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par Agiva:

I. DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Vous avez le droit d’obtenir des informations au sujet du traitement ou non de données à caractère personnel vous concernant et d’en obtenir une copie le cas échéant.

II. DROIT DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Vous avez le droit de faire supprimer ou corriger des données personnelles incomplètes, erronées ou obsolètes. Si vous estimez que des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont incomplètes, inexactes, inopportunes ou obsolètes, signalez-le-nous à l’adresse info@agivatechnics.be.

III. DROIT D’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela peut être le cas, par exemple, si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement et que vous avez retiré celui-ci ou si vos données à caractère personnel ont été traitées indûment.

IV. DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela peut être le cas, par exemple, si vous estimez que les données à caractère personnel ne sont pas correctes, et ce, pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, ou si le traitement est abusif, mais que vous ne souhaitez pas faire effacer les données à caractère personnel.

V. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime.

VI. DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL;

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez vous-même fournies à Agiva, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

VII. DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING DIRECT;

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage qui y est associé).

VIII. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT;

Pour autant que le traitement de vos données à caractère personnel soit fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

IX. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ CHARGÉE DE LA PROTECTION DES DONNÉES;

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données, conformément à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez prendre contact avec Agiva à l’adresse info@agivatechnics.be. Nous répondrons à votre demande conformément à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

8. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Agiva se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de respect de la vie privée. La date de la dernière modification est toujours indiquée en haut du présent document. En cas de modifications importantes à la présente déclaration de respect de la vie privée, nous vous avertirons par e-mail.

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